- Quels sont les risques liés à l’envoi d’un salarié de société française à l’étranger ou à l’envoi d’un salarié de société étrangère en France ?
- La notion de risque d’établissement stable
- Les cas de mise en œuvre pratique
- Quels sont les principes de déductibilité des charges, et notamment des charges de personnel ?
- Emploi effectif
- Intérêt propre de l’employeur
- Règles de refacturation intra-groupe, management fees
- Les contradictions et les combinaisons du droit fiscal et du droit social en matière de mobilité internationale
- Les règles de prix de transfert confrontées à celles de la mise à disposition de personnel
