• Quels sont les risques liés à l’envoi d’un salarié de société française à l’étranger ou à l’envoi d’un salarié de société étrangère en France ?
    • La notion de risque d’établissement stable
    • Les cas de mise en œuvre pratique
  • Quels sont les principes de déductibilité des charges, et notamment des charges de personnel ?
    • Emploi effectif
    • Intérêt propre de l’employeur
    • Règles de refacturation intra-groupe, management fees
  • Les contradictions et les combinaisons du droit fiscal et du droit social en matière de mobilité internationale
    • Les règles de prix de transfert confrontées à celles de la mise à disposition de personnel