Gestion des risques et des obligations liés à la prospection du marché français
- Respect de la réglementation du travail française pour les salariés détachés
- Analyse du risque d’établissement stable
- Revue des contrats de travail et de prestations de services
- Risques liés à la mise à disposition de personnel
Choix de la structure d’implantation
- Comparaison entre les structures possibles (filiale, succursale, bureau de représentation)
- Statut du dirigeant étranger
- Assistance aux formalités de création de l’établissement
- Retenues à la source, obligations déclaratives
Statut social et fiscal des salariés de sociétés étrangères en France
- Analyse du statut social des salariés de l’entreprise étrangère (détermination de la législation applicable)
- Assistance à la mise en place du payroll en France
- Obligations déclaratives en matière de droit du travail et de sécurité sociale
- Régime fiscal des impatriés
- Assistance à l’établissement des déclarations de revenus des salariés mobiles en France et à l’étranger