Mise en place des politiques et stratégies de rémunération
- Audit des outils de rémunération
- Estimations de coûts fiscaux et sociaux de la rémunération
- Analyse des possibilités d’optimisation
Actionnariat salarié
- Assistance à la mise en place de plans d’actionnariat salarié
- Stock options
- Attributions gratuites d’actions
- BSPCE
- Augmentation de capital réservée, achat d’actions dans le PEE
- Co-investment plans
- Adaptation des plans étrangers à la législation française
- Stock options
- Restricted Stock Units, Performance Shares, Restricted Stocks
- Employee Stock Purchase Plans (ESPP)
- Phantom Shares
- Matching plans
- Optimisation fiscale et sociale de l’utilisation de ces instruments
- Mise en place des passerelles avec le Plan d’Epargne Entreprise
- Gestion des restructurations
- Gestion des impacts de la mobilité internationale des bénéficiaires de ces plans
Épargne salariale
- Mise en place et suivi d’accords en matière d’épargne salariale (Participation, Intéressement, Plans d’épargne)
- Optimisation des niches fiscales liées à ces plans (passerelles avec le CET, l’actionnariat salarié, augmentations de capital réservées)
- Gestion de l’impact des restructurations
Protection sociale complémentaire
- Prévoyance
- Mise en place et suivi des obligations des entreprises en matière de prévoyance complémentaire d’entreprise (régimes de frais de santé et de prévoyance lourde)
- Retraite supplémentaire
- Régimes à cotisations définies (« articles 83) : Gestion de la mise en place, du respect des conditions d’exonération fiscale et sociale, définition des catégories objectivement définies
- Régimes à prestations définies ("articles 39"): Gestion de la mise en place, de la définition des bénéficiaires, assistance à la fermeture de ces régimes
- PERCO : assistance à la mise en place, passerelles avec les autres mécanismes d’épargne et d’intéressement des salariés
Contentieux fiscaux
- Assistance au stade du contrôle des personnes physiques
- Exercice du droit de communication de l’administration fiscale
- Demandes de rescrit
- Pré-contentieux (réclamation) et contentieux devant le tribunal administratif
- Démarches et questions écrites auprès de la Direction de la Législation Fiscale
