Mise en place des politiques et stratégies de rémunération

  • Audit des outils de rémunération
  • Estimations de coûts fiscaux et sociaux de la rémunération
  • Analyse des possibilités d’optimisation

Actionnariat salarié

  • Assistance à la mise en place de plans d’actionnariat salarié
    • Stock options
    • Attributions gratuites d’actions
    • BSPCE
    • Augmentation de capital réservée, achat d’actions dans le PEE
    • Co-investment plans
  • Adaptation des plans étrangers à la législation française
    • Stock options
    • Restricted Stock Units, Performance Shares, Restricted Stocks
    • Employee Stock Purchase Plans (ESPP)
    • Phantom Shares
    • Matching plans
  • Optimisation fiscale et sociale de l’utilisation de ces instruments
    • Mise en place des passerelles avec le Plan d’Epargne Entreprise
    • Gestion des restructurations
    • Gestion des impacts de la mobilité internationale des bénéficiaires de ces plans

Épargne salariale      

  • Mise en place et suivi d’accords en matière d’épargne salariale (Participation, Intéressement, Plans d’épargne)
  • Optimisation des niches fiscales liées à ces plans (passerelles avec le CET, l’actionnariat salarié, augmentations de capital réservées)
  • Gestion de l’impact des restructurations

Protection sociale complémentaire

  • Prévoyance
    • Mise en place et suivi des obligations des entreprises en matière de prévoyance complémentaire d’entreprise (régimes de frais de santé et de prévoyance lourde)
  • Retraite supplémentaire
    • Régimes à cotisations définies (« articles 83) : Gestion de la mise en place, du respect des conditions d’exonération fiscale et sociale, définition des catégories objectivement définies
    • Régimes à prestations définies ("articles 39"): Gestion de la mise en place, de la définition des bénéficiaires, assistance à la fermeture de ces régimes
    • PERCO : assistance à la mise en place, passerelles avec les autres mécanismes d’épargne et d’intéressement des salariés

Contentieux fiscaux

  • Assistance au stade du contrôle des personnes physiques
  • Exercice du droit de communication de l’administration fiscale
  • Demandes de rescrit
  • Pré-contentieux (réclamation) et contentieux devant le tribunal administratif
  • Démarches et questions écrites auprès de la Direction de la Législation Fiscale