Gestion de la mobilité internationale
- Définition du statut du salarié en mobilité
- Analyse en droit fiscal, droit du travail et sécurité sociale
- Structuration des packages de rémunération, estimations chiffrées comparatives
- Analyse de l’impact de la mobilité sur la protection sociale complémentaire
- Optimisation fiscale et sociale du package
- Régime des impatriés
- Gestion de la pluriactivité (exercice simultané d’une activité dans plusieurs pays) sur le plan fiscal, social et droit du travail
- Gestion globale de la mobilité
- Mise en place des politiques de mobilité internationale
- Formalisation contractuelle des situations de mobilité
- Assistance aux formalités déclaratives de l’employeur
- Définition, mise en œuvre et suivi des mécanismes d’égalisation fiscale et sociale
- Revue de la paie des expatriés/impatriés
- Mise en place, calcul et déclaration des retenues à la source
- Gestion des impacts fiscaux de la mobilité pour l’entreprise
- Gestion de la rupture de la relation contractuelle avec le salarié dans un contexte international
- Assistance à l’information des salariés mobiles
- Rédaction des documents d’information fiscale et sociale des salariés
- Organisation de réunions d'information collectives et individuelles
- Fiscalité des salariés mobiles
- Entretiens individuels au départ et au retour des salariés.
- Gestion des problématiques spécifiques liées à l’imposition des rémunérations différées (bonus, plans d’actionnariat salarié, régimes de retraite...) dans le cadre de la mobilité internationale
- Assistance à l’établissement des déclarations fiscales des résidents et des non-résidents
Le Statut des dirigeants sociaux
- Gestion du cumul entre contrat de travail et mandat social
- Choix du statut social et fiscal en fonction des types de sociétés
- Estimations des coûts entreprise selon la forme de société
- Analyse comparative des divers statuts possibles sur le plan juridique, fiscal et en matière de protection sociale pour le dirigeant
- Rémunération et Protection sociale
- Structuration du package de rémunération
- Suivi contractuel et corporate de la mise en place du package
- Gestion des spécificités de la protection sociale complémentaire des mandataires sociaux (adaptation de la définition des catégories de bénéficiaires, formalités spécifiques en droit des sociétés, mise en place et suivi des obligations de performance..)
- Assistance aux formalités déclaratives relatives au versement de jetons de présence
- Protection contre la perte d’emploi
- Analyse du statut du dirigeant au regard de la protection chômage
- Mise en place de mécanismes alternatifs (Protection privée, indemnités contractuelles..)
- Gestion de la cessation des fonctions du dirigeant
- Gestion fiscale et sociale de la cessation des fonctions
- Procédures de droit des sociétés et droit du travail
- Mobilité internationale du dirigeant
- Etude des possibilités d’optimisation du package de rémunération dans le contexte international
- Suivi de la couverture sociale du dirigeant et de sa famille
- Analyse et gestion des impacts de la mobilité sur les incentive attribués au dirigeant
- Exit tax: Assistance aux obligations déclaratives en France et à l’étranger
Split payroll
- Etude et mise en place des split payrolls (aspects fiscaux, de sécurité sociale de base et complémentaire, droit du travail et droit des sociétés)
- Suivi et assistance aux formalités déclaratives
Mobilité Virtuelle
- Analyse des impacts de la mobilité virtuelle
- Organisation et mise en place juridique
