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Mobilité Internationale

image de fond
01

Définition du statut du salarié en mobilité

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  • Analyse en droit fiscal, droit du travail et sécurité sociale
  • Structuration des packages de rémunération, estimations chiffrées comparatives
  • Analyse de l’impact de la mobilité sur la protection sociale complémentaire
  • Optimisation fiscale et sociale du package
  • Analyse du risque d’établissement stable
02

Impatriés

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  • Analyse des possibilités d’application du régime de l’article 155 B du CGI
  • Estimations chiffrées de l’avantage fiscal
  • Assistance aux formalités fiscales d’arrivée en France
  • Assistance à la mise en place de la paie
  • Préparation et dépôt des déclarations de revenus
  • Analyse des possibilités d’optimisation du régime d’assurance vieillesse
03

Pluriactivité

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  • Analyse des conséquences juridiques, sociales et fiscales des situations de pluriactivité
  • Mise en oeuvre contractuelle
  • Mise en place de la paie et des shadow payrolls
  • Gestion de la rupture de la relation contractuelle avec le salarié dans un contexte international
04

Télétravail depuis l’étranger

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  • Analyse des conséquences sociales, fiscales et de droit du travail
  • Assistance aux formalités déclaratives de l’employeur en fiscalité et sécurité sociale, en France et à l’étranger
  • Assistance à la préparation et au dépôt des déclarations fiscales, en France et à l’étranger
05

Gestion globale de la mobilité internationale

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  • Mise en place des politiques de mobilité internationale
  • Formalisation contractuelle des situations de mobilité
  • Assistance aux formalités déclaratives de l’employeur
  • Définition, mise en œuvre et suivi des mécanismes d’égalisation fiscale et sociale
  • Revue de la paie des expatriés/impatriés
  • Mise en place, calcul et déclaration des retenues à la source
  • Gestion des impacts fiscaux de la mobilité pour l’entreprise
  • Gestion de la rupture de la relation contractuelle avec le salarié dans un contexte international
06

Information des salariés mobiles

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  • Rédaction des documents d’information fiscale et sociale des salariés
  • Entretiens individuels au départ et au retour des salariés
  • Organisation de réunions d’information collectives

 

07

Assistance fiscale des salariés mobiles

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  • Demandes d‘identification fiscale des impatriés
  • Préparation et dépôt des déclarations de revenus
  • Réponses aux demandes d’information de l’administration fiscale
  • Assistance aux contrôles fiscaux

  • Analyse en droit fiscal, droit du travail et sécurité sociale
  • Structuration des packages de rémunération, estimations chiffrées comparatives
  • Analyse de l’impact de la mobilité sur la protection sociale complémentaire
  • Optimisation fiscale et sociale du package
  • Analyse du risque d’établissement stable

  • Analyse des possibilités d’application du régime de l’article 155 B du CGI
  • Estimations chiffrées de l’avantage fiscal
  • Assistance aux formalités fiscales d’arrivée en France
  • Assistance à la mise en place de la paie
  • Préparation et dépôt des déclarations de revenus
  • Analyse des possibilités d’optimisation du régime d’assurance vieillesse

  • Analyse des conséquences juridiques, sociales et fiscales des situations de pluriactivité
  • Mise en oeuvre contractuelle
  • Mise en place de la paie et des shadow payrolls
  • Gestion de la rupture de la relation contractuelle avec le salarié dans un contexte international

  • Analyse des conséquences sociales, fiscales et de droit du travail
  • Assistance aux formalités déclaratives de l’employeur en fiscalité et sécurité sociale, en France et à l’étranger
  • Assistance à la préparation et au dépôt des déclarations fiscales, en France et à l’étranger

  • Mise en place des politiques de mobilité internationale
  • Formalisation contractuelle des situations de mobilité
  • Assistance aux formalités déclaratives de l’employeur
  • Définition, mise en œuvre et suivi des mécanismes d’égalisation fiscale et sociale
  • Revue de la paie des expatriés/impatriés
  • Mise en place, calcul et déclaration des retenues à la source
  • Gestion des impacts fiscaux de la mobilité pour l’entreprise
  • Gestion de la rupture de la relation contractuelle avec le salarié dans un contexte international

  • Rédaction des documents d’information fiscale et sociale des salariés
  • Entretiens individuels au départ et au retour des salariés
  • Organisation de réunions d’information collectives

 

  • Demandes d‘identification fiscale des impatriés
  • Préparation et dépôt des déclarations de revenus
  • Réponses aux demandes d’information de l’administration fiscale
  • Assistance aux contrôles fiscaux

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