Galahad
Mobilité
Travailleurs détachés – L’existence de formulaires E101 ou A1 ne dispense pas de DPAE en cas de travail dissimulé - cliquer ici pour lire
Fiscalité
Révision de la liste noire de l’Union Européenne des paradis fiscaux – Mise à jour par le Conseil de l’Union Européenne de la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales – La Barbade est retirée de la liste pour être remplacée par la Dominique. Douze pays et territoires y figurent désormais- cliquer ici pour lire
Commentaires administratifs sur la nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg – Publication au BOFIP de commentaires sur la nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg signée le 20 mars 2018 – cliquer ici pour lire
International
Belgique – Droit Fiscal – Modification de la procédure de demande du régime spécial des cadres étrangers - cliquer ici pour lire
Belgique –Droit social – Télétravail – Circulaire sur le traitement des indemnités et remboursements accordés par l’employeur au titre des frais générés par le télétravail - cliquer ici pour lire
Brexit – Les règles en matière d’immigration – Brexit, avant/après - cliquer ici pour lire
Chine – Régime fiscal de faveur pour les impatriés – Changements à venir dès la fin de l’année 2021 - cliquer ici pour lire
Sécurité sociale
Actualités du CLEISS – Législation interne et européenne - jurisprudence pour février 2021 - cliquer ici pour lire