A LIRE / 01-21 La revue de presse MI et C&B

Mobilité

Travailleurs frontaliers et transfrontaliers – Prolongation jusqu’au 31 mars 2021 des accords amiables relatifs aux travailleurs frontaliers et transfrontaliers - cliquer ici pour lire

Fiscalité

PAS et CIMR – Réponse ministérielle – Application du CIMR aux contribuables de bonne foi, primo-défaillants et ayant souscrit dans les délais la déclaration de leurs revenus des années 2016, 2017 et 2019 - cliquer ici pour lire

COVID 19 et Conventions fiscales – Analyse du Secrétariat de l’OCDE : Etablissements stables, résidence des entreprises, travailleurs frontaliers, résidence des personnes physiques – cliquer ici pour lire

International

Belgique – Droit Social – Publication du nouvel accord collectif sur le télétravail durant la crise du COVID-19 - cliquer ici pour lire

Brexit – Immigration - Droit social - Sécurité sociale – Récapitulatif des règles issues de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne - cliquer ici pour lire

Chine et Europe – L’impact de l’accord économique entre la Chine et l’Union Européenne - cliquer ici pour lire

Pays-Bas – Programme d’aide au maintien de l’emploi – Absence de prise en compte de l’indemnité de 30% -  cliquer ici pour lire

Pologne – Droit Social – Nouvelles règles applicables à compter du 1^er janvier 2021 - cliquer ici pour lire

Sécurité sociale

Actualités du CLEISS – Législation interne et européenne - jurisprudence pour janvier 2021 - cliquer ici pour lire