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Actualisation du BOI relatif au régime des impatriés (article 155 B du CGI) : nouveautés appréciables et espoir déçu
L’administration fiscale a publié le 11 août 2025 une nouvelle version de ses commentaires relatifs au régime des impatriés prévu par l’article 155 B du CGI (BOI-RSA-GEO-40-10-10 et BOI-RSA-GEO-40-10-20)
DÉCISION DU CONSEIL D’ETAT : UNE NOUVELLE VIE POUR LES PRIMES D’EXPATRIATION ?
L’ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION NE S’APPLIQUE PAS AUX MOINS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES
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16 / 09 / 2025
Actualisation du BOI relatif au régime des impatriés (article 155 B du CGI) : nouveautés appréciables et espoir déçu
L’administration fiscale a publié le 11 août 2025 une nouvelle version de ses commentaires relatifs au régime des impatriés prévu par l’article 155 B du CGI (BOI-RSA-GEO-40-10-10 et BOI-RSA-GEO-40-10-20)
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10 / 08 / 2026
Stock-options des non-résidents : la CAA de Paris refuse l’imputation de la moins-value
La cour administrative d’appel de Paris confirme qu’un non-résident peut être imposé en France sur un gain de levée d’option sans pouvoir y imputer la moins-value constatée lors de la cession des actions.
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12 / 02 / 2025
Loi de Finances pour 2025: Quelles sont les dispositions à connaître pour les C&B et gestionnaires de mobilité internationale? 1/2
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29 / 07 / 2024
Mandataires sociaux non-résidents fiscaux français, quelles suites pour l’arrêt Axa Group Opérations? Arrêt de la CAA de Paris du 15 mai 2024
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28 / 03 / 2024
Salariés non-résidents mais domiciliés fiscalement en France: quelles modalités d’imposition ?
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05 / 12 / 2023
Mobilité internationale et fiscalité : comment réduire le coût de l’expatriation ?
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25 / 07 / 2022
Intéressement, participation et mobilité internationale : vers une clarification ?
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28 / 09 / 2018
ALERTE: Décision du Conseil Constitutionnel – L’absence de plafonnement de la cotisation subsidiaire maladie assise sur les revenus du capital est conforme à la constitution
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18 / 07 / 2018